Mentions légales
Article 1 : Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent site est la propriété exclusive de la Société ELLIPSE CREATION, Société par Action Simplifiée, au capital de 37 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 48383363800032, dont le siège social se situe 26 bis rue du Plessis, 44830 BRAINS.
Le Directeur de la publication est Monsieur Gaëtan BROSSAUD, en sa qualité de Directeur de la SAS ELLIPSE CREATION
Article 2 : Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société IPMOTEUR SARL, 5 bd Vincent Gâche, BP36204, 44262 Nantes Cedex 2
Article 3 : Utilisation du Site.
En accédant à l’une ou plusieurs des pages de ce Site, les utilisateurs du Site, ci-après dénommé « les Internautes » acceptent d’être liés par les termes et conditions d’utilisation énoncées dans les présentes.
Le Site est mis à la disposition des Internautes, par l’Exploitant, en vue d’un usage de consultation par des personnes physiques ou morales ; cet usage n’étant susceptible de faire l’objet d’aucune exploitation commerciale sans l’autorisation écrite et expresse de l’Exploitant.
Article 4 : Accès aux pages du Site.
L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la mise en ligne du Site, sans préavis et pour toute raison qu’il juge utile, sans engager sa responsabilité à l’égard des Internautes.
L’Exploitant se réserve par ailleurs le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation pour toute raison jugée par lui utile. En conséquence, l’Exploitant s’engage à faire apparaître clairement au sommet des présentes, la date de dernière modification desdites conditions, pour permettre aux Internautes d’en prendre connaissance ; aussi, l’Exploitant recommande l’ouverture régulière de la dite page.
Article 5 : Contenu du Site.
Le contenu des pages composant le Site est mis à la disposition des Internautes sous la seule responsabilité de L’Exploitant et dans un but informatif au sujet de son activité. L’exactitude des informations contenues dans les pages du Site fait l’objet de contrôles réguliers et rigoureux de la part de l’Exploitant, toutefois des erreurs de nature typographique ou des omissions peuvent apparaître. L’Exploitant invite les Internautes qui constateraient une erreur à le contacter par mail à l’adresse secretariat(@)ellipsecreation.fr .afin que ce dernier puisse corriger ladite erreur. Les informations contenues sur le Site ne sauraient, à elles seules, engager contractuellement ou juridiquement l’Exploitant qui se réserve la faculté de les retirer, de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment et ce sans préavis.
Article 6 : Responsabilité.
Les internautes accèdent au Site sous leur entière responsabilité. L’Exploitant déclare qu’aucune des informations contenues dans le Site n’est contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
Ni l’Exploitant, ni le Prestataire concepteur du Site ne saurait voir leur responsabilité engagée en cas de dommage direct ou indirect consécutif à la consultation du Site ou à l’utilisation des données qui y sont mises en ligne. Il incombe aux Internautes, de prendre les mesures nécessaires, pour s’assurer que les sites ou portails par lesquels ils accèdent au Site ne contiennent pas de virus informatique préjudiciable de quelque nature que ce soit au bon fonctionnement de leur ordinateur.
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable du contenu des sites Internet vers lesquelles le Site propose un lien hypertexte. En conséquence, les Exploitants desdits sites demeurent seuls responsables du contenu de ces derniers.
Article 7 : Informatique et libertés.
Les informations fournies par le client via le formulaire de contact ou de recrutement ne peuvent être communiquées qu’à la Société ELLIPSE CREATION. Ces informations ne seront nullement transmises à des tiers.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la société ELLIPSE CREATION. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).
Article 8 : Droit de réponse.
Toute personne ayant été nommée ou désignée dans une page du Site et désireuse d’utiliser son droit de réponse au sens de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 devra adresser cette demande au directeur de la publication.
Article 9 : Cookies
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Article 10 : Propriété intellectuelle
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Tous les droits de reproduction du site sont réservés.
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Dernière modification des présentes en date du 2 juillet 2008.
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